Arrêté du 27 octobre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice <BR>

J.O. 261 du 9 novembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 octobre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice

NOR : JUSA0500352A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 2005, M. Charles Catteau est nommé membre du conseil d'administration de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice en sa qualité de premier président de la cour d'appel de Grenoble, en remplacement de M. Jean-Claude Chilou, premier président de la cour d'appel de Douai, démissionnaire.